Politique de confidentialité – espace ville autrement

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cadre de la politique de confidentialité

1.1 Entremise respecte votre vie privée. Nous nous engageons ainsi à protéger les informations personnelles de nos utilisateur·rice·s. La présente Politique de confidentialité (la “Politique”) précise la manière dont nous utilisons et divulguons les données personnelles et non personnelles que nous collections par votre biais et sur vous lorsque vous accédez à notre site Web en ligne ou sur mobile. Dans cette politique, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à Entremise.

Nous avons adopté la Politique afin d’être transparent·e·s quant:

aux données que nous recueillons
l’utilisation de celles-ci
qui a accès à ces informations et avec qui nous les partageons
comment vous pouvez y accéder et comment les corriger et les effacer, au besoin.

1.2 Nous reconnaissons notre obligation à gérer vos données de manière responsable. Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos données à des tiers.

1.3 Cette politique s’applique à l’utilisation du site web villeautrement.ca. Veuillez la lire attentivement afin de comprendre à quel moment vous nous fournissez vos données et comment nous les utilisons. En accédant à notre site web, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la conservation de vos informations personnelles telles que décrites dans la présente Politique.

Comment collectons-nous vos données?

2.1 Afin de rendre cette Politique aussi claire que possible, nous avons déterminé les occasions ou une·e utilisateur·rice pourrait potentiellement partager des informations personnelles avec nous. Cette section de la Politique est divisée comme suit:

En apprendre plus sur l’organisme
Envoyer vos informations pour occuper un espace
Nous contacter

Les informations recueillies à travers ces différentes sections seront vues plus en détail dans cette Politique.

2.2 En apprendre plus sur Espace Ville Autrement

2.2.1 En tentant d’en apprendre plus sur Espace Ville Autrement et ses services, en tentant de nous contacter par courriel ou en vous inscrivant à notre infolettre, il est possible que vous visitiez notre site Web sur lequel diverses informations sont recueillies.

2.2.2 Pourquoi: Les données collectées nous permettent d’analyser la manière dont notre site Web est utilisé et la façon dont on y accède. Ceci nous permet d’accroître les fonctionnalités de celui-ci et de l’optimiser pour mieux répondre aux besoins de ses utilisateur·rice·s. Ces données nous permettent de vous offrir un service de qualité et de communiquer avec vous afin de vous aider à parvenir facilement aux informations que vous cherchez.

2.3 Demande de location d’espace

2.3.1 Lorsque vous demandez un espace, nous vous demandons de fournir certaines informations personnelles afin de traiter votre candidature.

2.3.2 Nous collectons:

Nom de l’organisme
Courriel
Nombre de postes souhaités
Date d’emménagement souhaitée
Durée de l’occupation envisagée
Autres informations sur votre demande d’espace

2.3.2 Pourquoi: Nous utilisons ces informations afin d’étudier votre demande et d’y répondre, s’il y a lieu.

2.3.4 Fondements légaux: nécessaire pour nos intérêts légitimes (nous permettre d’évaluer si votre profil correspond à celui que nous recherchons) et les vôtres (demander un poste de travail dans notre espace et obtenir une réponse à votre demande si celle-ci nous intéresse).

2.4 Nous contacter

2.4.1 Il se peut que vous souhaitiez nous contacter pour avoir plus d’informations sur nos services. Lors de ce processus; nous collecterons des informations telles que:

Prénom
Nom
Courriel
Numéro de téléphone

2.4.2 Fondements légaux: ces informations sont nécessaires afin d’identifier correctement toute personne qui nous contactera et ainsi pouvoir répondre à ses besoins.

Comment utilisons-nous vos données

3.1 La soumission de vos renseignements personnels à travers votre utilisation de notre site Web est régie par cette Politique.

3.2 Nous utilisons plus précisément vos données aux fins suivantes:

Pour développer de nouvelles fonctionnalités et améliorer le site Web
Pour offrir les meilleurs services possibles
Pour communiquer à des fins marketing, de publicités ou de gestion de compte-clients
Pour établir des statistiques permettant de guider les décisions d’affaires

Avec qui partageons-nous vos données?

4.1 Nous ne vendons en aucun cas les informations personnelles de nos utilisateur·rice·s. Vos données ne sont partagées qu’à l’intérieur des limites prévues dans le cadre de la présente Politique. Lorsque vous consentez à cette Politique, il est toutefois possible que nous partagions vos informations personnelles avec les parties suivantes:

4.2 Employée·e·s: Nous pouvons divulguer à tout·e membre de notre organisation les données utilisateur·rice·s dont iel a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique.

4.3 Fournisseur·euse·s tiers·ces: Dans le cadre de nos activités, il est possible que nous ayons à partager certaines de vos données avec certaines parties tierces. Par exemple, nous pourrions partager certaines de vos données avec nos fournisseur·euse·s de technologies de l’information (TI), pour l’exercice de leur mandat ou l’exécution d’un contrat de service.

4.4 De manière générale, les fournisseur·euse·s que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure où ils sont nécessaires pour pouvoir réaliser les services qu’iels nous fournissent.

4.5 Certain·e·s fournisseur·euse·s de services possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignement que nous sommes tenu·e·s de leur fournir lorsque nous utilisons leurs services. En ce qui concerne ces fournisseur·euse·s, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont iels traitent les renseignements personnels recueillis.

4.6 Une fois que vous quittez notre site web ou que vous êtes redirigé·e·s vers le site web ou l’application d’une tierce partie, vous n’êtes plus régi·e par la présente politique.

4.7 Liste de nos fournisseur·euses de TI

WordPress (système de gestion de contenus) hébergé sur Koumbit (hébergement web, Montréal)

4.8 Parties avec lesquelles le partage de données peut être légalement nécessaire. Il est possible que nous divulguions vos informations si la loi l’exige ou si une telle divulgation est nécessaire afin de:

Se conformer à la loi ou à toute procédure judiciaire
Protéger les droits ou la propriété d’Entremise
Protéger la sécurité de notre site web, de ses utilisateur·rice·s et de leurs données.

4.9 Prière de noter que vous pourriez être amené·e à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents dessus. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

Vos droits

5.1 Les lois sur la protection des données vous confèrent certains droits en lien avec vos informations. Vous pouvez notamment:

Nous demander l’accès à vos données et renseignements personnels dans un format accessible afin de vérifier celles-ci. Notez toutefois que nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires afin de prouver votre identité
Nous demander de modifier ou rectifier ces données
Nous demander d’effacer les données personnelles que nous avons en notre possession, à moins que nous soyons tenu·e·s de conserver celles-ci afin de nous conformer à des obligations juridiques par exemple
Vous opposer au traitement de vos données, à moins que nous ayons des raisons légitimes qui l’emporteraient sur vos droits ou intérêts ou si nous avons besoin de continuer à traiter ces données pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une réclamation légale
Nous demander de limiter le traitement de vos données, si celles-ci sont incorrectes, si vous pensez que notre traitement de ces dernières est illégal ou si nous n’avons plus besoin de traiter vos données, mais que nous devons les conserver à des fins juridiques
Retirer votre consentement à la collecte et l’utilisation de vos données personnelles
Porter plainte à l’autorité compétente si vous estimez que nous traitons vos données en violation des lois applicables en matière de protection des données

Accès et contrôle de vos données

6.1 Vous pouvez vérifier, modifier ou supprimer vos informations personnelles en nous envoyant un courriel à contact@villeautrement.ca ou via la section “Contact » sur notre site web, ou encore grâce aux coordonnées disponibles à la fin de cette politique. Nous répondrons à votre demande le plus rapidement possible. Veuillez nous fournir assez de détails afin que nous puissions vous identifier et ainsi répondre à votre demande.

Lieu de conservation de vos données

7.1 Vos informations personnelles sont hébergées dans les pays suivants: Canada et États-Unis.

Durée de la conservation de vos données

8.1 Nous conserverons toutes les informations collectées tant et aussi longtemps qu’elles seront nécessaires afin d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées ou à d’autres fins essentielles telles que le respect d’obligations juridiques. Nous détruirons ces données à la fin de ce délai, ou si vous décidez de retirer votre consentement. Si vous le demandez, une fois vos données supprimées, vous recevrez une confirmation que votre demande a été traitée.

Sécurité

9.1 Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

9.2 Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos données personnelles, prière de nous envoyer un courriel via la section contact de notre site web ou directement à contact@villeautrement.ca.

Âge de consentement

10.1 Nous ne sollicitons et ne recueillons pas d’informations personnelles auprès des mineur·e·s de moins 14 ans. SI vous êtes un·e parent·e ou gardien·ne et que vous réalisez qu’un·e mineur·e de moins de 14 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des informations personnelles appartenant à un·e mineur·e de moins de 14 ans sans consentement parental, nous effacerons toutes les informations qui auraient pu être collectées.

Autorité compétente

11.1 Cadre normatif; la présente Politique est notamment régie par les dispositions suivantes;

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-19.1
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, RLRQ c C-1.1
Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991
Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c C-12

11.2 Si vous n’êtes pas satisfait·e pr notre réponse à la suite d’une demande concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec, l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour le Canada.

11.3 Modifications apportées à la politique: nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment; prière de la consulter régulièrement. Sauf mention contraire, les modifications à cette politique entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web.

11.4 Questions et coordonnées: Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez tout simplement plus d’information, vous pouvez nous contacter au coordonnées suivantes:

Entremise

À l’attention de Victor Malherbe, chargée de projet

Adresse: 201 rue Sainte-Catherine Est, Montréal, QC H2X 1L2
Téléphone: 514 264-0612 poste 117
Courriel: contact@villeautrement.ca

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Dernière mise à jour le 17 janvier 2024